Qui peut faire une demande d’autopsie
Qui procède à la demande d'autopsie ? L'autopsie médicale est soumise à l'accord de la famille, et pratiquée à sa demande ou à celle du médecin. Elle peut être refusée, si le défunt avait fait part d'une quelconque opposition de son vivant.
Quel est le coût d’une autopsie ?
Le coût d'une autopsie
Ces examens sontassumés financièrement par l'autorité judiciaire (transport et dépôt de corps sur décision de justice, forfait autopsie : 245 €). Ainsi que les honoraires perçus par le médecin légiste qui s'élèvent à 168 € et à 130 € pour l'assistant.
Comment procéder à une autopsie ?
Pour ce faire, le demandeur doit faire appel au médecin traitant de la personne décédée. Il lui expose alors son souhait de faire passer un examen post-mortem au corps du défunt. Le médecin établit la lettre de demande d'autopsie, et suit les démarches nécessaires jusqu'à l'obtention du rapport d'autopsie.
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Quel délai pour une autopsie ?
Quels sont les délais des résultats? Un premier résultat, basé uniquement sur les observations macroscopiques, est communiqué par oral au médecin-demandeur dans les 48h après l'autopsie. Dans les dix jours, un rapport écrit concernant cette macroscopie est envoyé à tous les médecins.
Qui paie les frais d’autopsie ?
Les autopsies scientifiques sont habituellement payées, tout comme le transport du corps, par l'établissement demandeur. Les autopsies médico-légales sont prises en charge par le ministère de la Justice.
Qui paye autopsie ?
Si cette autopsie émane d'une demande de la famille, les honoraires du médecin et tous les frais liés sont à la charge des demandeurs. En revanche, si c'est à la demande du corps médical, les frais sont pris en charge par l'établissement hospitalier.
Qui paye les frais d’autopsie ?
Si cette autopsie émane d'une demande de la famille, les honoraires du médecin et tous les frais liés sont à la charge des demandeurs. En revanche, si c'est à la demande du corps médical, les frais sont pris en charge par l'établissement hospitalier.
Qui peut refuser une autopsie ?
L'autopsie judiciaire
En conséquence, nul ne peut s'y opposer. Quel que soit le motif invoqué, même religieux, l'autopsie judiciaire aura lieu, et ce, même si le défunt a fait connaître de son vivant son opposition à la réalisation d'un tel acte (articles 230-28 à 230-31 du Code de procédure pénale).
Qui peut demander une autopsie au Québec ?
Lorsqu'un décès survient dans des conditions obscures, violentes ou pour lesquelles des procédures judiciaires sont possibles, les coroners peuvent demander une autopsie aux médecins pathologistes du LSJML.