Qui peut être enterré dans un caveau de famille

Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.

Qui a le droit d’être dans le caveau familial ?

Le caveau familial est détenu en indivision par tous les descendants et se transmet de génération en génération. Bon à savoir : le caveau familial est hors succession. Même si l'héritier renonce à la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial.
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Qui sont les ayants droits d’une tombe ?

Les ayants-droits naturels sont le conjoint et les enfants du concessionnaire. Les conjoints et enfants d'une personne déjà inhumée dans la sépulture deviennent de facto ayants-droits sur la sépulture.

Puis-je me faire enterrer dans le caveau de mes Grands-parents ?

Dans une concession familiale, peuvent être enterrés les concessionnaires, leurs conjoints, leurs enfants, leurs descendants et ascendants, les collatéraux (frère, oncle) et les alliés (belle-famille). A première vue, toute la famille peut donc profiter de la concession.
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Comment fonctionne un caveau familial ?

Autrement dit, à la mort du fondateur le caveau familial se transmet aux enfants qui le transmettront à leur tour aux petits-enfants. Il est détenu en indivision par tous les descendants. Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers).
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Qui peut s’opposer à une inhumation ?

Les funérailles doivent correspondre aux dernières volontés du défunt. Si aucun testament ne les précise, il appartient aux proches de faire les choix nécessaires pour l'organisation des funérailles (crémation /inhumation, lieu, rituel religieux/laïc, etc.), S'ils ne sont pas d'accord, seul le juge peut trancher.

Qui hérite d’une concession au cimetière ?

Si vous êtes propriétaire d'une concession funéraire, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre à titre gratuit, par donation ou par legs. Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers.

Qui sont les héritiers d’un tombeau ?

Qui hérite du caveau de famille en cas de décès ? Pour hériter du caveau de famille, il faut être un membre de la famille, de manière directe ou indirecte. Cela inclut donc le conjoint du fondateur, ses ascendants, ses descendants et leurs conjoints, ses enfants adoptifs…

Qui est propriétaire d’un caveau ?

À qui appartient la concession ? La concession appartient à la personne qui l'a acquise ou à ses acquéreurs s'ils sont plusieurs. Après le décès de la personne titulaire de la concession, elle appartient à ses héritiers (en indivision).

Comment savoir qui est enterré dans un caveau ?

Re : Qui est dans le caveau familial? Il faut vous adresser au service de la Conservation qui vous donnera la composition des personnes qui sont inhumées dans cette sépulture , cimetière dans les grandes villes, mairie dans les grandes villes.

Quelle est la différence entre un caveau et une tombe ?

Le caveau funéraire est une pièce conçue en sous-sol des tombes pour accueillir les cercueils. Egalement appelé « Fausse-case de fond », le caveau est différent de la l'inhumation pleine terre où le cercueil est mis directement sous terre.

Comment recuperer un caveau familial ?

Adressez un recommandé avec avis de réception (modèle de lettre ci-dessous) à la mairie pour faire valoir vos droits sur cette concession en tant qu'héritier de ses propriétaires, justificatifs à l'appui (actes de naissance, de notoriété…). Renouvelez si nécessaire la concession en payant les droits.

Qui sont les héritiers d’une concession ?

En l'absence de dispositions testamentaires, la concession est donc transmise aux héritiers du fondateur initial (héritiers du sang les plus proches en degré), puis aux héritiers des héritiers (d'où la notion d'indivision perpétuelle).

Comment savoir qui est dans un caveau familial ?

Re : Qui est dans le caveau familial? Il faut vous adresser au service de la Conservation qui vous donnera la composition des personnes qui sont inhumées dans cette sépulture , cimetière dans les grandes villes, mairie dans les grandes villes. Bénévole aux AD.

Quelle est la différence entre un caveau et une concession ?

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées.