Quel papier Faut-il garder toute sa vie
Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l'acte de naissance, l'acte de mariage, le récépissé de PACS, les divorces, les remariages, l'adoption, la reconnaissance d'un enfant et les donations familiales.
Quels sont les papiers qu’on doit garder à vie ?
Nous vous indiquons les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé….
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- Carnet de vaccination.
- Carte de groupe sanguin.
- Carnet de santé
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Quel papier garder et combien de temps ?
Logement
Type de document | Durée de conservation |
---|---|
Preuve du paiement des charges de copropriété Correspondances avec le syndic Procès verbal d'assemblée générale de copropriété | 5 ans |
Contrat de location État des lieux Quittance de loyer | Durée de la location + 3 ans |
Courrier de révision de loyer | Durée de la location + 1 an |
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Quels sont les documents à conserver 10 ans ?
Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) doivent être conservés dix ans. Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d'administration doivent être conservés pendant trois ans.
Quels documents détruire ?
En ce qui concerne les particuliers, il est important de détruire les documents suivants :
- Reçus de carte bancaire ;
- Photocopies de papiers d'identité ;
- Cartes de crédit périmées ;
- Chèques annulés.
Quand jeter les impôts ?
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservés 1 an.
Est-ce qu’il faut garder les fiches de paie après la retraite ?
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
Comment se débarrasser des vieux relevés bancaires ?
Lorsque vous jetez des documents bancaires, pour éviter toute usurpation d'identité, veillez à bien les détruire afin que vos coordonnées personnelles et numéros de compte ne soient pas identifiables. Idéalement, utilisez un petit broyeur électrique.
Quand détruire les talons de chèques ?
> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l'assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Est-il utile de garder ses relevés de compte ?
Même si vous ne remarquez aucune anomalie sur votre relevé, vous devez le garder pendant au moins 5 ans. Ce délai vous permettra de conserver une trace si jamais un litige liée à une opération de débit ou de crédit venait à naitre pendant cette période.
Quand jeter ses bulletins de salaire ?
Il y a des documents administratifs importants dans la vie de tout salarié, qu'il faut conserver dans le temps. Parmi les papiers à garder pour 5 ans, 10 ans ou plus, on compte notamment les contrats de travail et les fiches de paie.
Quand jeter papiers impôts ?
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservés 1 an.
Quel papier Doit-on garder après la retraite ?
Vous pouvez consulter et éditer vos 12 derniers paiements à partir de votre espace personnel Ma retraite publique. A conserver pendant 4 ans : L'attestation fiscale annuelle, qui sert de base à votre déclaration fiscale et qui justifie de vos revenus.
Quand jeter les papiers d’une personne décédée ?
Les bénéficiaires de l'assurance-vie du défunt doivent conserver les documents durant 10 ans dès qu'ils ont connaissance de leur qualité d'ayant-droit. Les impôts : Avis d'imposition et déclaration de revenus : 3 ans à compter de l'année suivant celle de l'imposition.
Quand jeter les factures d’eau ?
Le fournisseur d'énergie a un délai de 2 ans pour réclamer un paiement d'une facture. L'abonné dispose d'un délai de 5 ans pour contester une facture. De même pour la facture d'eau. En revanche, le délai de réclamation d'un paiement d'un fournisseur varie en fonction de s'il est public (4 ans) ou privé (2 ans).
Comment se débarrasser de vieux papiers personnels ?
La meilleure solution : acquérir un broyeur-destructeur de papier pour particulier. Côté entreprise, le marché du broyage et de la destruction sécurisée existe. C'est même une obligation légale pour elles. Et avec le RGPD, le sujet prend encore plus d'ampleur.
Quand jeter ses talons de chèques ?
Lorsqu'un paiement est effectué par chèque (à condition d'avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
Quand jeter les relevés de compte bancaire ?
Ils permettent de retrouver rapidement le nom du bénéficiaire, le numéro et la date d'émission des chèques, ainsi que la somme versée. Tout comme le relevé de compte en banque, vous devez garder vos talons de chèques pendant au moins 5 ans.
Comment vider les comptes avant décès ?
On ne peut pas retirer de l'argent sur un compte avant en décès car les sommes d'argent présentes sur un compte bancaires sont en principe comprises dans l'actif de la succession et ainsi soumises au partage entre les différents héritiers et successibles.
Quels sont les papiers à toujours avoir sur soi ?
Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale…)
Qui hérite des comptes bancaires du défunt ?
La banque bloque le compte en indivis au décès sans exception : le solde du compte bancaire (positif ou négatif) entre alors dans l'héritage. Le compte indivis est bloqué par la banque dans tous les cas, y compris, celui dans lequel le cotitulaire du compte est le conjoint du défunt.
Qui doit bloquer les comptes bancaires lors d’un décès ?
Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
Qui a le droit de garder la carte d’identité ?
Dans le cadre du contrôle des accès pour des raisons de sécurité, tel que le plan vigipirate, il est admis qu'un poste de sécurité ou qu'un service d'accueil puisse demander et conserver (notamment contre un badge) un document d'identité d'un visiteur.
Est-ce obligatoire de renouveler sa carte d’identité ?
Pour y accéder, rendez vous sur le site de l'ANTS. Attention : le renouvellement de sa carte d'identité ou de son passeport est possible mais n'est pas obligatoire lorsque l'on change d'adresse ou de nom d'usage.
Quel compte ne rentre pas dans la succession ?
Si c'est un compte en indivision, ou indivis, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'un compte Monsieur ET Madame, ou d'une compte mère-fille par exemple, le compte est totalement bloqué jusqu'au règlement de la succession.
Comment retirer de l’argent sur un compte après un décès ?
On ne peut pas retirer de l'argent sur un compte après un décès car les sommes présentes sur le compte bancaire de la personne décédée sont à compter de son décès comprises dans sa succession et doivent être partagées entre les héritiers.