Ou rendre les armes non déclarées

Vous pouvez retrouver la liste des armodromes sur le site du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ou vous renseigner en préfecture ou sous-préfecture, en commissariat ou en gendarmerie.

Où déposer son arme ?

Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois d'une des manières suivantes :

  • Vente à un armurier, ou un particulier par l'intermédiaire d'un professionnel.
  • Destruction par un armurier.
  • Remise à l'État pour destruction de l'arme. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.
Ou rendre les armes non déclarées

Ou rendre les fusils de chasse ?

300 points de collectes

Situés le plus souvent dans des commissariats de police ou des casernes de gendarmerie, ils permettent aux particuliers d'abandonner une arme non déclarée, ou, pour ceux qui souhaitent les conserver en toute légalité, de procéder à leur enregistrement avec une démarche simplifiée.
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Est-il obligatoire de rendre ses armes ?

Ceux qui ne le souhaitent pas ont la possibilité d'abandonner leur arme à l'État soit dans des conditions simplifiées, du 25 novembre au 2 décembre 2022, dans des lieux spécialement ouverts à cet effet soit de manière classique, selon le formalisme habituel, auprès des commissariats et brigades.

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Puis-je garder mes armes catégorie C sans licence ?

Vous n'avez ni licence sportive ni carte de collectionneur en cours de validité Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.

Qui doit rendre les armes ?

Concrètement, les particuliers pourront se dessaisir des armes et munitions auprès de policiers ou de gendarmes. Une collecte à domicile est possible pour les personnes à mobilité réduite ou celles qui habitent en région parisienne, afin d'éviter des déplacements avec des armes dans la région très peuplée.

Où se débarrasser de vieilles cartouches de fusil ?

La chasse ne fait pas exception à la règle et doit s'inscrire dans une démarche responsable et durable. S'il est acquis que la plupart des chasseurs ramassent leurs cartouches, sans aucune collecte ou filière de recyclage, ces dernières finissent dans les ordures ménagères ou parfois dans les bennes des déchetteries.

https://youtube.com/watch?v=R8uKLCa-s-I%26pp%3DygUjT3UgcmVuZHJlIGxlcyBhcm1lcyBub24gZMOpY2xhcsOpZXM%253D

Puis-je garder le fusil de chasse ?

Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé. Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650.

Quelle arme Peut-on avoir sans autorisation ?

Les armes blanches, classées en 6ème catégorie, et les armes de collection, qui correspondent à la 8ème catégorie sont en vente libre. Vous pouvez ainsi acheter et conserver chez vous poignards, coups de poing américains, arbalètes…, ainsi que des armes de collection ou historiques.

Puis-je tirer chez moi ?

C'est une question qui revient souvent : est-il légal de tirer hors d'un stand de tir avec une arme ancienne ou une réplique ? Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d'une licence de tir.

https://youtube.com/watch?v=Jjk-2Ae-CUA%26pp%3DygUjT3UgcmVuZHJlIGxlcyBhcm1lcyBub24gZMOpY2xhcsOpZXM%253D

Quelles sont les armes qu’il faut déclarer ?

Les armes de chasse soumises à déclaration sont les suivantes :

  • Fusil de chasse semi-automatique de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible.
  • Fusil de chasse à répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement.

Quel fusil Doit-on déclarer ?

Les armes de chasse soumises à déclaration sont les suivantes : Fusil de chasse semi-automatique de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible. Fusil de chasse à répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement.

Où déposer des munitions ?

Concrètement, les particuliers pourront se dessaisir des armes et munitions auprès de policiers ou de gendarmes. Vous pouvez consulter dès maintenant en ligne la liste de tous les sites de collecte d'armes selon votre département.

Est-ce obligatoire de déclarer un fusil de chasse ?

Si vous déteniez une arme de chasse avant le 8 février 2022, vous devez créer un compte SIA : SIA : Système d'information sur les armes avant le 1er juillet 2023. Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail.

Est-ce qu’on a le droit d’avoir une arme chez soi ?

Vous pouvez être autorisé à acheter et détenir : une 1ère arme, à votre lieu de travail, et une 2nde arme à votre domicile ou votre résidence secondaire.

Puis-je tirer dans mon jardin ?

Concernant la législation, le tir à l'air comprimé sur terrain privé est autorisé. La seule loi abordant le sujet est l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure.

https://youtube.com/watch?v=biCftwM3vm4%26pp%3DygUjT3UgcmVuZHJlIGxlcyBhcm1lcyBub24gZMOpY2xhcsOpZXM%253D

Quelle arme Peut-on avoir à la maison ?

Les armes blanches classées en 6e catégorie, et les armes de collection, c'est-à-dire la 8e catégorie, sont en effet en vente libre. Vous pouvez ainsi en acheter et en conserver chez-vous : poignards, coup de poing américains, arbalètes…, ainsi que les armes de collection ou armes historiques.

Puis-je tirer avec une arme chez moi ?

Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d'autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C). À savoir : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.

Quelle arme Peut-on avoir dans sa voiture ?

Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène…) ? Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.

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